Brevet Européen et Brexit, quel changement pour les ingénieurs français ?

Un seul brevet pour toute l’Europe ? Une seule juridiction communautaire pour juger des contrefaçons, pour tout le territoire européen ?

25 États membres de l’Union Européenne s’y préparaient, jusqu’à ce que le Brexit ne vienne perturber l’aboutissement de l’Europe des Brevets.

Pourtant, le Royaume-Uni a décidé de ratifier ce dispositif, nonobstant son désengagement de l’Union Européenne, créant une situation paradoxale : Demain, aurons-nous une juridiction unique, dont une des sections majeures, siègera à Londres, et dont la secrétaire générale pressentie sera anglaise, conférant à un pays qui aura quitté l’Union Européenne un poids important dans l’organisation du droit des brevets en France et dans l’Union Européenne ?

Quels enjeux pour les ingénieurs, acteurs essentiels de l’innovation ? C'est tout l'objet du cahier n°27 de l'IESF, établi sous la direction de Pierre Breesé, président du Comité Innovation et Recherche d'IESF.

Une conférence sur ce sujet aura lieu le 5 juillet prochain, de 8h30 à 11h, à l'IESF à Paris, avec notamment des représentants de l'INPI, de Office Européen des Brevets, de SYNNOV

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