Les noms communs écrits avec une majuscule ont une définition spécifique qui est exposée lors de leur première utilisation dans le présent texte, notamment par les mots qui les précèdent lorsqu’ils sont entre parenthèses.
Le site accessible à l’adresse internet www.ensta.org (le Site) est un site communautaire édité par l’association AMICALE DU GÉNIE MARITIME ET DES INGÉNIEURS ENSTA (l’Association), association relevant du régime juridique de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est situé 828 boulevard des Maréchaux à Palaiseau (91762 Cedex).
Le Site poursuit plusieurs finalités. D’une part, il se propose de fournir aux diplômés (les Diplômés) et aux futurs Diplômés (les « Élèves ») de l'École Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA Paris et ses écoles fondatrices, ensemble « l’École ») un outil leur permettant d’entrer en contact les uns avec les autres et d’obtenir des informations les uns sur les autres. D’autre part, il se propose de permettre aux Diplômés et aux Élèves de se présenter aux autres membres de l’Association en modulant les informations à caractère personnel qu’il publie. Enfin, il a également pour finalité de proposer aux visiteurs des activités telles que la participation à des forums de discussion, la publication d’annonces, la vente de produits à l’effigie de l’École et l’inscription à des manifestations organisées par les membres de l’Association (ensemble les « Activités »). Le suivi et l’administration des Activités, notamment concernant la gestion des invités (nombre et identité) est également prise en charge par le Site. Ce faisant, le Site contribue à valoriser la formation dispensée par l’École et à favoriser l’emploi et le développement de carrière des Diplômés et des Elèves.
En qualité d’éditeur du Site, l’Association a mis à jour à la date ci-dessous les Conditions générales d’utilisation du Site (les CGU). Les CGU annulent et remplacent les conditions générales d’utilisation et/ou de service précédentes et prennent effet à compter du 28 juillet 2023, soit le lendemain de leur publication. Le terme réservé « CGU » se rapporte spécifiquement aux CGU entrées en vigueur à la date précitée, par opposition aux éventuelles versions précédentes.
Toute utilisation du Site postérieure à la date d’entrée en vigueur des CGU est soumise aux CGU, même pour des utilisateurs ayant un historique de visite antérieur à la date d’entrée en vigueur des CGU.
Toute réclamation relative aux CGU doit être adressée par courrier recommandé avec avis d’accusé de réception à l’Association, à l’adresse de son siège citée ci-dessus, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
1/ CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
1.1 Accès au site
L’Association s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. L’Association fournira ses meilleurs efforts pour limiter une telle interruption, sans que la durée de cette interruption ne puisse faire grief aux utilisateurs. Les CGU excluent tout dédommagement des utilisateurs pour une quelconque indisponibilité du Site.
L’Association ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage direct ou indirect survenant lors de l’utilisation du Site ou lié à l’utilisation du Site. En particulier, l’utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son terminal dans le cadre de l’utilisation du Site.
En utilisant le Site, vous acceptez l’intégralité des stipulations des CGU, ainsi que la politique de protection des données de l’Association. Votre utilisation du Site est également soumise à l’acceptation des stipulations suivantes :
Vous reconnaissez qu’en parcourant le Site, vous acceptez de conclure avec l’Association, en qualité d’éditeur du Site, un contrat (le Contrat) qui vous engage légalement avec l’Association. Dans le cas où vous utilisez le Site en tant que salarié d’une société ou en exerçant les droits et prérogatives de cette société en tant que personne morale, votre acceptation engage également cette société.
Si vous n’acceptez pas les CGU, vous n’êtes pas éligible à l’utilisation du Site. Dans ce cas, ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder au Site ou de l’utiliser.
1.2 Conditions d’utilisation
1.2.1 Domaine d’application des CGU
Les CGU s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités du Site. Les utilisateurs titulaires d’un compte sur le Site sont principalement les Diplômés et les Elèves, bien que l’Association se réserve le droit de fournir un compte à toute autre personne juridique de son choix, dans le respect de son objet tel que défini par ses statuts en vigueur à la date de validité des CGU, définie ci-dessus. Les Diplômés et les Elèves seront collectivement désignés comme “Membres”. Les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”. Le Contrat s’applique à ces deux catégories de personnes juridiques.
L’accès à certaines fonctionnalités du Site est réservé aux Membres ou aux Membres à jour de leur cotisation à l’Association, notamment celles permettant de visiter les profils, de publier des commentaires et de participer aux Activités.
Lorsque vous fournissez des données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription sur le Site, lorsque vous cliquez sur « S’inscrire » ou sur un élément similaire, lorsque vous accédez aux parties du Site réservées aux Membres ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités du Site réservées aux Membres, vous devenez vous-même un Membre. Ce faisant, vous acceptez les traitements de vos données à caractère personnel attachés par l’offre faite par le Site à la qualité de Membre, traitements effectués dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation des services du Site réservés aux Membres, dans le but de réaliser les différentes finalités du Site.
Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire sur le Site, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que Visiteur. Vous acceptez alors que les données issues de votre activité sur le Site, qui sont des données à caractère personnel, fassent l’objet de traitements de données, dans le but de réaliser les différentes finalités du Site.
1.2.2 Votre compte
Votre compte est créé par l’Association dans le cadre de votre cursus au sein de l’École ou au plus tard lors de l’obtention de votre diplôme. Vous pourrez ensuite activer gratuitement votre compte (le “Compte”) en saisissant certaines informations personnelles qui vous seront demandées par le Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation des CGU.
Vous vous engagez à conserver secret le mot de passe permettant d’accéder à votre Compte, ce afin notamment d’éviter qu’un tiers utilise votre Compte en se faisant passer pour vous. En effet, votre Compte est strictement nominatif. Vous vous engagez à changer régulièrement le mot de passe d’accès à votre Compte et notamment chaque fois que vous aurez des raisons de suspecter qu’il a pu être compromis ou qu’un tiers a pu en avoir connaissance. Vous vous engagez à sélectionner un mot de passe fort, répondant aux critères de qualité présentés en section 3 ci-dessous.
Vous vous engagez à ne pas partager votre Compte sur le Site avec une autre personne.
Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales en vigueur. Notamment, vous reconnaissez que l’ensemble des propos que vous tiendrez sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des services qu’il propose n’engagent que vous. D’ores et déjà, au regard de cette stipulation, vous vous engagez à garantir l’Association contre toute condamnation résultant d’une infraction que vous auriez commise. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que vous êtes responsable de toute utilisation de votre Compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.
Vous vous engagez à notifier l’Association de tout accès frauduleux à votre Compte.
Vous vous engagez à vérifier régulièrement que l’ensemble des contenus que vous publiez sur le Site sont conformes aux dispositions légales en vigueur.
Vous vous engagez au respect des personnes, à l’honneur et à la probité dans l’ensemble des publications que vous ferez dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des informations qui n’enfreignent aucune loi ni ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. Vous reconnaissez avoir été informé(e) qu’en application de la loi de certains pays, le Site peut être obligé de retirer des contenus et informations.
Vous vous engagez à tenir à jour l’adresse de courrier électronique que vous nous avez communiquée dans le cadre de la création de votre Compte. De même, vous vous engagez à tenir à jour l’ensemble des informations que vous publiez sur votre profil personnel.
Vous vous engagez également à faire une présentation sincère de votre profil, sans fausses allégations.
Vous vous interdisez le recours aux pseudonymes dans le cadre de l’utilisation du Site. De même, vous vous interdisez de porter atteinte aux droits des tiers par l’utilisation frauduleuse d’un nom d’emprunt, par l’usurpation d’un nom ou d’une raison sociale et par la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez toute exploitation commerciale du Site et des données qu’il contient.
Enfin, vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des statuts de l’Association, ainsi que dans le respect de l’institution que représentent l’École et l’Association.
1.2.3 Conditions d’utilisation du Site
Tout Visiteur ou Membre souhaitant accéder au Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y parvenir et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Les Visiteurs peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils dans leur intégralité, seul un sous-ensemble des données étant accessibles aux Visiteurs. Il est précisé que chaque membre est informé, dans les pages de réglage de son profil, des informations consultables par les Visiteurs.
Lors de la création du profil d'un Membre, des réglages par défaut sont appliqués concernant notamment le traitement des données à caractère personnel et l’accès aux données publiées. Une fois votre Compte activé, vous pouvez à tout moment changer ces réglages en accédant à la page d’édition de votre profil. En particulier, la réception des lettres d’information électroniques (newsletters) peut être désactivée ou réduite dans la page de votre profil. Vous reconnaissez avoir été informé(e) de l’existence de cette fonctionnalité.
Vous vous engagez à procéder aux réglages correspondant à vos souhaits de réception des lettres d’information électroniques par ce biais et à vous abstenir de toute réclamation ou autre action relative à la fréquence de ces lettres d’information électroniques, étant précisé que vous pouvez modifier vos réglages à tout moment. La prise en compte d’un changement dans vos réglages intervient sous un délai indicatif de quatre jours calendaires, ce que vous déclarez accepter dans le cadre des CGU.
1.2.4 Droit aux Services
En acceptant les CGU, vous déclarez remplir strictement les conditions d’éligibilité suivantes (les Conditions d’Éligibilité). Vous reconnaissez en outre que l’utilisation du Site sans remplir les Conditions d’Éligibilité est qualifié, selon les termes des présentes CGU, de dol. Dans ces conditions, vous reconnaissez avoir été informé par l’Association qu’elle décline, en sa qualité d’éditeur du site, toute responsabilité quant aux préjudices que vous pourriez subir ou que vous pourriez faire subir à des tiers en utilisant le Site alors même que vous savez ne pas être éligible à son utilisation.
Deux conditions d’éligibilité sont fixées pour être autorisé à accéder au Site. D’une part, vous devez avoir la capacité de conclure le Contrat, ce qui signifie notamment que vous devez remplir les conditions d’âge pour contracter tout seul. Le Site n’est en aucun cas accessible aux mineurs. Vous êtes informé qu’à ce titre, le Site ne met en œuvre aucune des dispositions relatives à la protection des mineurs.
D’autre part, si vous intervenez pour une personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de cette personne morale. A défaut, vous disposez d’une délégation, reçue d’une personne qui dispose de ces pouvoirs nécessaires précités.
1.3 Modification unilatérale des CGU
L’Association, en qualité d’éditeur du Site, se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis. L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour informer les Membres des évolutions des CGU. En acceptant les CGU, vous vous engagez à consulter régulièrement l’exemplaire des CGU disponible sur le Site afin de vous assurer d’en connaître la version à jour. Nous indiquons la date de la dernière modification des CGU en tête de ce texte, afin de vous faciliter le suivi de l’évolution des CGU.
Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications des CGU, vous pouvez fermer votre Compte au moyen de la fonctionnalité offerte par le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU, cela signifie que vous acceptez les CGU mises à jour.
1.4 Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin au Contrat à tout moment.
L’Association et vous pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès au Site. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :
- Les droits de l’Association relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre contenu ;
- Les droits des Membres et/ou des Visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre de l’utilisation du Site dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés à nouveau préalablement à la résiliation ;
- Les articles 4 et 6 du Contrat relatifs aux conditions d’ordre général, à la résolution des différends et à l’exonération et à la limitation de la responsabilité de l’Association.
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour clôturer votre Compte.
2/ CHARTE D'UTILISATION DU SITE (« la Charte »)
2.1 Disponibilité du Site
Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site. Nous nous réservons également le droit de rendre payants des services actuellement gratuits, y compris pour les Membres. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.
L’Association met en œuvre des délais de conservation des données à caractère personnel que vous stockez sur le Site. Nous vous recommandons de vous connecter au moins une fois par an et d’utiliser chacun des services disponibles au moins une fois par an. Dans le cas contraire, les données que vous avez stockées sur le site vous concernant pourraient faire l’objet d’un archivage et devenir ainsi inaccessibles aux autres membres.
Le Site n’est pas un service de stockage. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que l’Association, en tant qu’éditeur du Site, ne prend ni n’accepte aucune obligation de stocker les informations que vous publiez, ni d’en assurer l’intégrité ou de vous fournir une copie, hors les cas prévus par des dispositions légales et réglementaires.
2.2 Contenus publiés au nom de l’Association
Les permanents et bénévoles œuvrant au sein de l’Association sont susceptibles de communiquer des informations par l’intermédiaire du Site. L’Association s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations ainsi publiées et à les maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, vous êtes invité à les signaler par courrier électronique à secretariat[@]ensta.org.
2.3 Publication et respect des droits des tiers
Dans la mesure du possible, il vous est demandé de publier des contenus rédigés en Français, de façon à être accessibles au plus grand nombre de Visiteurs et de Membres. Si vous publiez dans une autre langue, vous donnez d’ores et déjà l’autorisation expresse à l’Association de procéder, à ses frais, à la traduction en Français des contenus, si elle le souhaite.
Pour faciliter la consultation du Site et la lecture des contenus, il convient de choisir un titre explicite des contenus et de penser à situer géographiquement votre sujet.
À l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, le modérateur du Site s’engage à ne pas modifier les contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
Les Utilisateurs peuvent signaler au modérateur du Site tout contenu dérangeant. Après vérifications, le modérateur peut effacer sans préavis tout contenu ne respectant pas les CGU ou les lois et règlements en vigueur. Le modérateur du Site peut également exclure (“bannir”) toute personne se livrant à la publication de contenus en violation des CGU ou des lois et règlements en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec avis d’accusé de réception à l’Association, prise en son siège social précisé en tête des CGU, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le Site met à votre disposition un moyen technique de publier des informations. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que la publication est faite sous votre entière responsabilité. Vous reconnaissez également avoir été informé(e) que vous devez disposer de tous les droits nécessaires à la publication des informations que vous publiez, notamment relativement au droit d’auteur et à l’absence de confidentialité et de secret affectant les informations que vous publiez. Vous vous engagez à vérifier, avant toute publication, que vous détenez bien tous les droits nécessaires à cette publication. D’ores et déjà, vous vous engagez à dédommager l’Association de toute condamnation et de tous frais qu’elle pourrait encourir en raison de la publication d’informations qui, de votre fait, ont causé un préjudice à des tiers détenant des droits sur ces informations que vous avez méconnus.
2.4 Octroi d’une licence de publication
En publiant des données sur le Site, vous concédez à l’Association une licence non exclusive et non rémunérée de reproduction et de représentation sur le Site des informations que vous publiez. Ce droit inclut l’utilisation des informations publiées dans le cadre du référencement du site sur les moteurs de recherche. Étant donné la nature même d’internet, ce droit est octroyé pour le monde entier et pour toute la durée des droits que vous seriez susceptible de détenir sur les informations publiées, sauf à procéder vous-même à leur effacement dans la mesure où cette fonctionnalité est disponible et sous réserve que d’autres Visiteurs et Membres ne se soient pas approprié ce contenu de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le Site mettra les informations publiées à la disposition des autres Visiteurs et Membres à titre gratuit et que pour cette raison, vous ne recevrez aucune rémunération pour la consultation des informations publiées.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que pour des raisons techniques, nous sommes susceptibles de modifier la mise en page des informations que vous publiez. La licence que vous octroyez à l’Association prévoit explicitement la possibilité d’adapter le contenu aux appareils sur lesquels les Visiteurs et les Membres visionnent les contenus proposés par le Site.
2.5 Restrictions à l’utilisation du Site
Vous déclarez être informé que l’Association se réserve le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez avec le Site.
L’Association se réserve en outre le droit de limiter votre utilisation du Site, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. L’Association se réserve également le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre Compte si l’Association estime qu’il est possible que vous violiez les CGU ou une disposition légale ou que votre utilisation du Site est abusive.
2.6 Publication d’informations
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que lorsque vous publiez des informations sur le Site, ces informations sont susceptibles d’être vues par les autres personnes qui le visitent ou qui en sont membres. Vous reconnaissez avoir été suffisamment informé(e) des conséquences de la publication d’informations sur le Site. Vous reconnaissez également avoir été informé(e) que les informations publiées peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que l’Association, en tant qu’éditeur du site, n’effectue aucune opération pour vérifier, limiter ou tracer l’usage fait par les autres Visiteurs et Membres du site des informations que vous publiez. D’ores et déjà, vous déchargez l’Association de toute responsabilité liée à un préjudice que vous pourriez subir du fait de l’utilisation par des tiers des informations que vous publiez sur le site.
Vous reconnaissez que l’Association, en tant qu’éditeur du Site, ne prend aucun engagement quant à un nombre minimum de personnes susceptibles de prendre connaissance des informations que vous publiez.
Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité des informations que vous publiez. Par défaut, aucune notification n’est envoyée à votre réseau de relations ni au public pour les activités de recherche d’emploi et de stage. Par conséquent, si vous postulez à une offre via le Site ou choisissez d’indiquer que vous êtes intéressé par une annonce, seul l’auteur de l’annonce en est informé(e).
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que nous n’acceptons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Site.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que nous pouvons à tout moment supprimer toute information que vous avez publiée à notre entière discrétion, sans préavis.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le Site n’exerce aucun contrôle sur la manière dont les Visiteurs (y compris les robots de recherche et d’indexation) et les Membres exploitent les informations que vous publiez. Vous déchargez d’ores et déjà l’Association, en qualité d’éditeur du Site, de toute responsabilité quant à un préjudice résultant de l’utilisation par un Visiteur (y compris un robot de recherche et d’indexation) ou un Membre de tout ou partie des informations que vous aurez publiées.
2.7 Droits de propriété intellectuelle
L’Association se réserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au Site. L’utilisation du Site, en tant que Visiteur ou Membre, ne vous octroie pas la propriété d’une quelconque partie des éléments du Site susceptibles de propriété intellectuelle, ni des contenus qu’il met à votre disposition.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que les informations publiées par d’autres que vous sur le Site peuvent être soumises à des droits de propriété intellectuelle qu’il vous appartient de respecter. D’ores et déjà, vous vous engagez à dédommager l’Association de toute condamnation résultant d’une infraction que vous auriez commise contre des droits appartenant à des tiers et portant sur des informations que vous avez obtenues en utilisant le Site.
2.8 Notifications et messages du Site
Vous acceptez que nous communiquions avec vous via le Site et via l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription en tant que Membre. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
Vous déchargez d’ores et déjà l’Association de toute responsabilité liée à un préjudice que vous pourriez subir du fait de la méconnaissance d’une notification qui ne vous est pas parvenue parce que vous avez omis de tenir à jour les coordonnées saisies lors de la création de votre Compte.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que les fonctionnalités du Site vous permettent de contrôler et de limiter les notifications que nous vous envoyons. Vous reconnaissez également avoir compris toutes les conséquences qui pourraient découler de la désactivation des notifications. D’ores et déjà, vous déchargez l’Association de toute responsabilité liée à un préjudice que vous pourriez subir du fait de la désactivation de tout ou partie des notifications.
2.9 Comportements requis et prohibés dans le cadre de l’utilisation du Site
2.9.1 Comportements requis
Vous vous engagez à :
1. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
2. nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;
3. utiliser votre nom réel sur votre profil ;
4. utiliser les Services d’une façon professionnelle.
2.9.2 Comportements prohibés
Vous vous engagez à ne pas :
5. agir de manière non professionnelle ou contraire à la loi dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment à ne pas faire preuve de malhonnêteté, de tromperie ou de discrimination ;
6. publier du contenu inexact, diffamatoire, obscène, choquant, haineux, menaçant ou autrement inapproprié ni mettre en ligne des informations relatives à des litiges, des instructions pénales ou des griefs personnels ;
7. utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;
8. créer une fausse identité sur le Site. La création occasionnelle de profils ostensiblement fictionnels par les administrateurs du Site ou avec leur autorisation expresse, en lien avec une campagne promotionnelle, ne constitue pas un renoncement à cette obligation ;
9. présenter de manière inexacte votre identité (en utilisant un pseudonyme, par exemple), vos postes actuels ou passés, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
10. créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même ;
11. inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur le Site ;
12. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
13. harceler, dénigrer une autre personne ou lui nuire ;
14. envoyer ou publier des publicités non sollicitées ou non autorisées, par exemple des courriers indésirables, du spam, des lettres de chaîne, des manœuvres financières frauduleuses ou toute forme de sollicitation que le Site n’autorise pas ;
15. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du web scraping sur le Site ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données publiées sur le Site ;
16. détourner ou contourner tout contrôle d’accès ou limite d’utilisation du Site ;
17. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue sur le Site, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement exprès et préalable de l’Association ;
18. utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation de dispositions légales ou du Contrat ;
19. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes) ;
20. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu d’autres membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence de Copyleft ;
21. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de l’Association, ce qui comprend notamment :
a. la copie ou la distribution de contenus créés par l’Association ou les Visiteurs et Membres autres que vous sans autorisation écrite expresse et préalable
b. la copie ou la distribution des technologies permettant d’offrir les fonctionnalités sur Site, à moins qu’elles ne soient disponibles sous licence permettant la réutilisation libre de droits ;
c. l’utilisation des noms relatifs à l’Association et au Site ou des logos et signes distinctifs s’y rapportant ;
22. usurper l’identité de l’Association, parler en son nom ou vous faire passer pour l’un de ses membres actifs ou pour un administrateur du site ;
23. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
24. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’une publication ou d’un message transmis par le biais du Site ;
25. créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl ou de prostitution ;
26. créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
27. supporter ou susciter toute publication exploitant des personnes en situation de faiblesse, notamment des enfants et des personnes âgées ;
28. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des éléments du Site ou de toute technologie connexe qui n’est pas disponible avec une licence du logiciel libre ;
29. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par l’Association ou le Site sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’Association ;
30. louer, donner à bail, prêter, vendre/revendre l’accès au Site ou à toute donnée connexe ;
31. vendre, sponsoriser ou, de manière générale, monnayer l’accès au Site ou l’une des fonctionnalités du Site sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’Association ;
32. créer des liens profonds vers une page du Site à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de l’Association ;
33. supprimer ou dissimuler, tenter de supprimer ou de dissimuler tout signe de droit d’auteur, marque ou autre notification de droits de propriété apparaissant sur le Site et dans les contenus qu’il propose ;
34. utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder au Site, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
35. utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ;
36. accéder au Site autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par l’Association à cette fin ;
37. utiliser le Site en-dehors des finalités pour lesquelles il a été prévu ;
38. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site ;
39. perturber le fonctionnement du Site ou lui imposer une charge disproportionnée (notamment spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de recherche systématique des codes d’accès).
3/ RECOMMANDATION POUR UNE BONNE NAVIGATION
Maintenez à jour votre navigateur et votre système d’exploitation.
Veillez à utiliser des mots de passe robustes, répondant aux bonnes pratiques en vigueur. Un mot de passe robuste doit comporter au moins 8 caractères et inclure un ou plusieurs caractères des catégories suivantes : chiffres, minuscules, majuscules, caractères spéciaux.
Changez régulièrement votre mot de passe.
Veillez à utiliser un firewall et un anti-virus à jour.
Ne visitez pas de sites pouvant présenter une sécurité douteuse.
4/ CONTENU DE L'ANNUAIRE
L’annuaire est la propriété de l’Association qui détient sur lui l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non expressément autorisée par l’Association et notamment toute reproduction, représentation, numérisation ou modification, totale ou partielle, sous quelque forme et à quelque destination que ce soit, est interdite, sauf accord écrit, préalable et exprès de l’Association.
L’Association ne prend aucun engagement quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la tenue à jour des informations contenues dans l’annuaire. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
5/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1 Dispositions générales
Le Site inclut des traitements de données à caractère personnel au sens du Règlement Européen n°2016‑679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour tous ces traitements, l’Association est le responsable de traitement au sens de l’article 4, point 7 du RGPD.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). Vous reconnaissez en outre que certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre activité sur le Site.
Pour exercer les droits relatifs à vos données à caractère personnel, veuillez vous rendre sur cette page (en cours de création).
6/ RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre l’Association et vous, nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que les CGU sont soumises exclusivement au droit français et que les tribunaux compétents sont ceux de Paris en France.
Si vous résidez dans l’Union européenne : vous reconnaissez avoir été informé(e) et acceptez que les lois françaises, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige en lien avec le présent Contrat et/ou l’utilisation du Site. Vous acceptez en outre la compétence exclusive des juridictions de Paris en France pour connaître de tous les différends nés de l’utilisation du Site par vous ou par des tiers.
Si vous résidez hors de l’Union européenne, vous acceptez que les lois de l’État français à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement les litiges en lien avec le présent Contrat et/ou l’utilisation du Site. Vous reconnaissez en outre compétence exclusive aux juridictions de Paris en France pour connaître de ces litiges.
Si une juridiction compétente pour connaître de différends relatifs à l’exécution du présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous vous engagez à accepter que cette juridiction la (les) modifie, tout en conservant leur finalité dans la mesure du possible. Si cette juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous acceptez d’ores et déjà que la juridiction supprime cette partie non exécutoire et fasse appliquer le reste du Contrat. Le présent Contrat est le seul Contrat entre l’Association et vous concernant l’utilisation du Site.
L’absence d’action de l’Association suite à une violation du Contrat ne vaut pas renonciation aux droits ainsi lésés.
Le Contrat est un contrat d’adhésion conclu entre l’Association et vous. Vous vous engagez à ne pas le céder et à ne pas le transférer.
Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.
7/ EXONERATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 Absence de garantie
Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité du Site. Vous reconnaissez avoir été informé(e) de ce qui suit et l’avoir accepté sans réserve.
Dans la mesure autorisée par la loi, l’Association en qualité d’éditeur du Site et tous ceux avec qui l’Association collabore pour fournir les services :
- Déclinent toute responsabilité ou promesse implicite (par exemple, les garanties de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, d’exactitude des données et d’absence de contrefaçon) ;
- Ne garantissent pas que le Site fonctionnera sans interruption et sans erreurs ;
- Fournissent les services du Site (y compris le contenu et les informations publiées) « en l’état » et « tel que disponible ».
Comme certaines exclusions de responsabilité ne sont pas autorisées par la loi, il est possible que toutes ces exclusions ou certaines d’entre elles ne vous soient pas applicables.
7.2 Exclusion de responsabilité
Dans ce paragraphe, nous vous informons des limitations de la responsabilité de l’Association en tant qu’éditeur du Site à votre égard. Cette limitation vient en complément des différentes limitations présentées dans les autres paragraphes.
Dans la mesure autorisée par la loi (et à moins que le Site n’ait conclu un contrat distinct annulant et remplaçant le présent contrat), l’Association en qualité d’éditeur du site et tous ceux avec qui l’Association collabore pour fournir les services n’assument aucune responsabilité envers vous ou autrui en cas de dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou en cas de perte de données, d’opportunités, de réputation, de profits ou de revenus liés à l’utilisation du Site (par exemple, des déclarations diffamatoires ou offensantes, une durée d’interruption ou la perte, l’utilisation ou la modification de votre contenu ou de vos informations).
Certaines lois ne permettent pas les restrictions ou les exclusions de responsabilité. Par conséquent, les présentes restrictions sont susceptibles de ne pas vous être opposables.
